Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 19 juin 2026.

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site serenimal.fr entre l'éditeur (ci-après « le Vendeur », voir mentions légales) et tout consommateur (ci-après « le Client ») effectuant un achat. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptifs ont une valeur indicative et n'engagent pas le Vendeur en cas d'erreur ou d'écart mineur. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). En tant que micro-entreprise, le Vendeur applique l'article 293 B du CGI : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Les éventuels frais de livraison sont indiqués au panier avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne ses produits, vérifie le détail de son panier, puis valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV. La vente est considérée comme définitive après confirmation de la commande et encaissement du paiement. Le Vendeur adresse un e-mail de confirmation récapitulant la commande.

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.). Les données de paiement sont transmises de manière chiffrée à Stripe et ne sont pas conservées par le Vendeur. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Le délai de livraison est estimé à 7 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande, hors événements exceptionnels. La livraison est offerte dès 59 € d'achat ; en dessous, les frais sont affichés au panier avant paiement. En cas de retard, le Client peut contacter le Vendeur ; conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation, en cas de manquement, le Client peut résoudre le contrat si la livraison n'intervient pas dans un délai supplémentaire raisonnable.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.

Pour l'exercer, le Client informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail à contact@serenimal.fr), avant l'expiration du délai. Il peut utiliser le modèle ci-dessous, sans que ce soit obligatoire.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non utilisés, dans un délai de 14 jours suivant la communication de la décision. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf produit défectueux ou erreur du Vendeur. Le Vendeur rembourse l'intégralité des sommes versées (hors frais de retour) dans un délai de 14 jours à compter de la récupération des produits ou de la preuve de leur expédition.

Exceptions (art. L221-28) : le droit de rétractation ne s'applique pas, notamment, aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène et qui ont été ouverts après livraison.

Article 8 – Retours et échanges

Au-delà du droit de rétractation, le Vendeur propose une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 30 jours (voir article 9). Pour le harnais, l'échange de taille est gratuit : il suffit de contacter le Vendeur. Tout retour doit être signalé au préalable par e-mail afin d'obtenir les instructions.

Article 9 – Garanties

Garantie commerciale « satisfait ou remboursé » (30 jours)

Le Vendeur offre une garantie commerciale de 30 jours : si le Client n'est pas satisfait, il peut demander le remboursement dans les conditions précisées lors de l'achat. Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales ci-dessous, qu'elle ne remplace pas.

Garantie légale de conformité

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation). Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir et peut choisir entre la réparation ou le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il est dispensé d'apporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance.

Garantie des vices cachés

Le Client peut également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés au sens de l'article 1641 du Code civil ; il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (article 1644 du Code civil).

Article 10 – Responsabilité

Les produits sont des accessoires de bien-être et de confort ; ils ne constituent en aucun cas des dispositifs médicaux et ne remplacent pas l'avis d'un vétérinaire. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un usage non conforme aux indications.

Article 11 – Médiation et litiges

En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au Vendeur, à l'adresse contact@serenimal.fr, pour rechercher une solution amiable. À défaut, conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par le Vendeur : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateur de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes CGV sont soumises au droit français.